Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes du site hallsports.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société:

Hall of Sports
Benoit Brindel
31 Impasse du Héron
38850 Bilieu
Téléphone : 06.41.98.26.43
hallofsports@hotmail.com

SIRET 481 554 582 00033 - APE 4799B
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet :

hallsports.fr

Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre hallsports.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site marchand de hallsports.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par hallsports.fr.
hallsports.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2: Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site hallsports.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Articles 3: Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.(TVA non applicable , art 293B du CGI).
hallsports.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4: Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5: Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation / Echange
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement du produit sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.

En cas de changement d'articles, l'acheteur devra s'acquitter des frais d'envoi du nouvel article .

Cet article ne s'impose pas aux produits "sur-mesure" et "customisé" pour lesquels aucun retour, échange ni remboursement n'est possible.

Article 7: Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.
Les paiements peuvent aussi être effectués par chèque à l'ordre de l'entreprise "Brindel" ou par virement bancaire (Nous contacter pour ce mode de paiement).
Ce sont les conditions générales de vente de paypal qui prévalent pour tout paiement électronique.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le délai est 2-3 jours par colissimo après traitement de la commande pour les produits en stock et 30 jours maximum pour les autres
situations.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Linedance & Country. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée
doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9: Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :

Hall of Sports
Benoit Brindel
31 Impasse du Héron
38850 Bilieu
FRANCE

 

La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation ou mauvaise entretien du produit.


Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hallsports.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de hallsports.fr.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de hallsports.fr .

Article 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé.
Hallsports.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à hallsports.fr . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 13 : Archivage – Preuve
Hallsports.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de hallsports.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Bilieu, le 4 février 2012.

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Benoit Brindel

CGV version 1.